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Entrepreneurs qui travaillez chez vous, taxe d’habitation ou CFE ?

Nous sommes à la période où nous devons payer, pour les particuliers, la taxe d’habitation et pour les professionnels, la CFE (la Cotisation Foncière des Entreprises).

La taxe d’habitation était à payer au 15 Novembre 2018 (j’espère que vous ne l’avez pas oubliée !).

La CFE est mise à disposition pour les entreprises sur le site www.impot.gouv.fr dans votre espace professionnel. Elle est à payer avant le 17 décembre 2018 (la taxe n’est pas à payer la première année d’existence de l’entreprise).

 

Quand on travaille chez soi, doit-on payer la taxe d’habitation ET la CFE ?

La réponse est oui si les locaux professionnels (Cf. BOFIP-IF-TH-10-10-10 §§110 à 150) :

  • Font partie intégrante de l’habitation personnelle du contribuable,
  • Ne comportent pas d’aménagements spéciaux les rendant impropres à l’habitation.

 

En résumé, si vous souhaitez que des locaux personnels utilisés à des fins professionnelles ne soient pas soumis aux deux taxes, il faut que :

  • les locaux professionnels soient dans une dépendance séparée de l’habitation principale et soient affectés principalement à l’activité professionnelle, par exemple : l’atelier d’un artiste peintre séparé de son habitation principale,

ou

  • la pièce utilisée ne soit plus utilisable pour la vie personnelle grâce à des aménagements spécifiques à la profession, par exemple : l’aménagement d’un dentiste avec ses appareils.

 

 

J’espère que ces infos vous auront aidé, interrogé ou rassuré, n’hésitez pas à me contacter :

  • Si vous avez des questions complémentaires,
  • Si vous souhaitez que j’aborde des sujets sur mon blog,
  • Si vous avez des remarques.

 

A très vite.

Fabienne

TEL : 06.29.23.72.41